La Société Setma Europe est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles des internautes en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

 

1. Responsable de la collecte et du traitement des données :

Les données provenant du site http://www.watermatic.fr/ seront collectées et traitées par la Société Setma Europe qui est de ce fait la responsable du traitement des données.

  • Adresse : ZI Athélia III – LA CIOTAT Cedex (13600)
  • Téléphone : 02 40 21 31 30

 

2. Objectif du traitement des données :

Les données seront traitées par la société Setma Europe pour :

  • L’identification des clients et les contacter ;
  • La réalisation de statistiques sur la performance du site ;
  • La gestion des commandes et de la relation client ;
  • La réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • La sécurité du site web et la résolution des différentes anomalies ;
  • L’envoi d’e-mails et de courrier d’information.

 

3. Les données personnelles qui sont collectées :

Les données collectées sont : nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation.

 

4. Conservation des données :

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la suppression n’est pas demandée par la partie intéressée pendant toute la durée du contrat commercial conformément aux dispositions du RGPD. De même, les données émanant d’un prospect seront conservées pour une période de 3 ans. Le renouvèlement de cette conservation de données ne peut se faire qu’avec le consentement du prospect en question. De manière générale, les données seront conservées conformément aux délais légaux établis sur le plan juridique, fiscal et comptable, en prenant comme référence la date de la demande de suppression des données effectuée par l’intéressé.

Les informations collectées par Setma Europe sont confidentielles et ne seront utilisées que pour la gestion de la relation commerciale. Setma Europe ne procédera à aucun transfert de données, sauf dans le cas d’une obligation légale.

 

5. Droits :

Tous les formulaires se trouvant sur le site web http://www.watermatic.fr/ demandent le libre consentement de l’utilisateur pour la collecte de ses données personnelles.

L’utilisateur, en tant que partie intéressée, peut exercer les droits suivants :

 

5.1. Doit d’accès

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant. Toute personne a le droit d’obtenir de Setma Europe la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

  • Les finalités du traitement ;
  • Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
  • Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;

L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

 

5.2. Droit de rectification

Toute personne a le droit d’obtenir de Setma Europe, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles inexactes qui la concernent. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

 

5.3. Droit d’effacement (droit d’oubli)

Toute personne a le droit d’obtenir de Setma Europe l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6 du RGPD, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9 du RGPD, paragraphe 2, point a), et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21 du RGPD, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD;
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

 

5.4. Droit de limitation

Tout utilisateur a le droit de demander à Setma Europe la limitation du traitement de ses données dans les cas suivants :

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

 

5.5. Droit de portabilité

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à Setma Europe, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

  • Le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du même règlement ;
  • Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

 

5.6. Droit d’opposition

Toute personne a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant par Setma Europe, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant par :

  • Adresse : ZI Athélia III – LA CIOTAT Cedex (13600)
  • Téléphone : 02 40 21 31 30
  • Message via la page « contact » du site

 

Pour l’exercice effectif de leurs droits, vous devez accompagner votre demande avec une photocopie d’un document prouvant votre identité (carte d’identité, passeport, etc.).